| Titre : | La primauté de l'intérêt de l'enfant dans l'appréciation de la conformité du retrait des droits parentaux à l'article 8 de la Convention EDH (2018) |
| Auteurs : | Guillaume Kessler, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (12, décémbre 2018) |
| Article en page(s) : | p. 675-676 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Adoption plénière / autorité parentale / consentement |
| Résumé : | L'intérêt de l'enfant pris en charge dès la naissance à ne pas voir sa situation modifiée prime sur l'intérêt des parents de naissance à la préservation de l'unité familiale. Bien qu'il conduise à anéantir les relations entre la mère biologique et sa fille, le retrait des droits parentaux et l'adoption subséquente ne sont donc pas contraires au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la Convention CEDH. Cour Européenne des Droits de l'Homme, n° 40938/16 du 13/06/2018. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
CRD
CRD de La Rouatière
Accueil
Se connecter
Adresse
CRDCPFP La Rouatiere
11400 Souilhanels Souilhanels
France
04 68 60 03 61
contact