| Titre : | Adoption simple d'un majeur protégé : quand l'intérêt prime le consentement I (2018) |
| Auteurs : | Julie Mattiussi, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (12, décémbre 2018) |
| Article en page(s) : | p. 674-675 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Adoption simple / consentement / majeur protégé / jurisprudence |
| Résumé : | Des frères jumeaux en bas âge sont recueillis et élevés par un couple marié. Celui-ci sollicite à la majorité des premiers leur adoption simple. L'article 360 cc exige le consentement des adoptés. Un des deux frères est sous tutelle et ne peut consentir. Les juges du fond prononcent l'adoption simple des deux frères à l'issue d'un habile contrôle de conventionnalité. Tribunal de Grande Instance, n° 18/00790 du 13/06/2018. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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