| Titre : | L'autorisation à tester du tutélaire : excursion en Common law (2018) |
| Auteurs : | Jérémy Houssier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (12, décémbre 2018) |
| Article en page(s) : | p. 671-673 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Majeur protégé / testament / tutelle |
| Résumé : | Soucieux d'assurer aux majeurs protégés un exercice effectif de leurs droits, le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice ambitionne notamment de substituer à l'actuelle autorisation judiciaire à mariage et à pacs, un droit d'opposition conféré au tuteur. Pur l'heure, l'évolution devrait néanmoins épargner l'autorisation à tester du tutélaire, laquelle devrait être maintenue. Cette réforme invite à revenir sur l'étendue et les modalités de cette autorisation à tester qui, faute de précision légale, demeurent encore bien incertaines. Or, le droit anglais ne pourrait-il offrir en la matière quelques éléments de réflexions ? Tentons la comparaison. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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