| Titre : | " Règlement 3régimes matrimoniaux " (2018) |
| Auteurs : | Alexandre Boiché, Auteur ; Chloé Gossart, Auteur ; Anne Guichard, Auteur ; et al., Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (12, décémbre 2018) |
| Article en page(s) : | p. 643- 670 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Concubinage / contrat / divorce / mariage / régime matrimonial / règlement amiable |
| Résumé : | Ce dossier présente le Règlement des "régimes matrimoniaux", des compétences des juridictions, de reconnaissance et d'exécution des décisions. Il présente ensuite le schéma des règles de compétences, les règles de conflit de lois introduites par le Règlement "régimes matrimoniaux". Il traite du règlement européen et de la pratique notariale en la matière, présente quelques cas pratiques et présente enfin les formalités du contrat de mariage dans l'Union européenne. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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