| Titre : | Gestation pour autrui : premières confirmations par la cour d'appel de Paris d'adoptions plénières de l'enfant du conjoint ! (2018) |
| Auteurs : | Amélie Dionisi-Peyrusse, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (11, novembre 2018) |
| Article en page(s) : | p. 616-618 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Adoption plénière / conjoint / enfant / gestation pour autrui / homoparentalité / intérêt de l'enfant |
| Résumé : | Dans l'état actuel de la jurisprudence de la cour d'appel de Paris, des pièces démontrant le consentement et l'intention de la gestatrice sont nécessaires pour apprécier l'intérêt de l'enfant issu d'une GPA à son adoption plénière par le conjoint de son père. Cour d'Appel de Paris, n° 16/23399 du 18 septembre 2018. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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