| Titre : | Le PAS : une affaire de famille (2018) |
| Auteurs : | Lise Chatain, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (11, novembre 2018) |
| Article en page(s) : | p. 598-604 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Famille / impôt / prélèvement automatique |
| Résumé : | Le prélèvement à la source pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019 aurait pu et même dû, conduire à une réflexion plus globale sur l'imposition des familles et plus précisément des personnes composant le couple. Le respect d'une taxation équitable aurait dû conduire à inverser la logique retenue et poser comme règle l'application du taux individualisé, en laissant une possibilité d'option pour le taux commun. Explications dans cet article sur le sujet. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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