Titre : | L’inaptitude physique du salarié - Les nouveautés introduites par les réformes en droit du travail (2018) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3088, 14 décembre 2018) |
Article en page(s) : | p. 40-45 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Droit du travail / code du travail / inaptitude physique |
Résumé : | Un nouveau régime de l’inaptitude est entré en vigueur au 1er janvier 2017, suite à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi "travail", et à son décret d’application du 27 décembre 2016. |
En ligne : | http://www.ash.tm.fr |