Titre : | Fusion des juridictions sociales - Le grand flou (2018) |
Auteurs : | Olivier Hielle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3083, 9 novembre 2018) |
Article en page(s) : | p. 14-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Justice / réforme |
Résumé : | La réforme de la justice prévoit la fusion des tribunaux des affaires de sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité dans un "pôle social" implanté auprès de chaque tribunal de grande instance. Le point sur les inquiétudes des professionnels de la justice quant à la mise en oeuvre et aux moyens dédiés de cette réforme. |
En ligne : | http://www.ash.tm.fr |