| Titre : | Harcèlement moral au sein du couple : sévérité quant à la caractérisation des éléments constitutifs (2018) |
| Auteurs : | Florent Berdeaux, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (9, septembre 2018) |
| Article en page(s) : | p. 470-472 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Autorité parentale / couple / divorce / harcèlement moral / victime |
| Résumé : | Le harcèlement moral suppose, en droit pénal, la tenue de propos ou l'existence de comportements répétés, à distinguer d'un fait unique constitué par l'envoi concomitant sur un même lieu de travail. Par ailleurs, si le harcèlement peut être constitué par de tels faits commis à l'encontre d'un tiers dès lors que l'auteur sait que la victime en aura connaissance, encore faut-il que ces actes aient eu pour l'objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime se traduisant par une atteinte à sa santé physique ou mentale. Ce qui doit être bien caractérisé. Cour de Cassation, crim., n° 17-83.623 du 09 mai 2018. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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