| Titre : | Radicalisation d'une mère. Quel impact sur l'appréciation du délit de soustraction d'un parent à ses obligation légales ? (2018) |
| Auteurs : | Maïté Saulier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (9, septembre 2018) |
| Article en page(s) : | p. 463-465 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Autorité parentale / enfant / famille / mère / radicalisme / radicalisation |
| Résumé : | Le délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales, défini par l'article 227-17 du code civil est constitué dès lors qu'une mère, radicalisée, a emmené ses enfants mineurs en zone de combat islamiste, compromettant ainsi leurs moralité, santé, éducation et sécurité. En revanche, une peine d'emprisonnement ferme ne saurait être prononcée, pour ce délit, qu'en tenant compte de la personnalité de la prévenue et justifiant le caractère inadéquat de toute autre sanction. Cour de Cassation, crim., 20 juin 2018, n° 17-84.128. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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