| Titre : | Suppression de l'obligation d'entretien fondée sur l'autonomie (2018) |
| Auteurs : | Maïté Saulier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (9, septembre 2018) |
| Article en page(s) : | p. 461 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Divorce / enfant / famille / obligation d'entretien / personne handicapée / prestation familiale |
| Résumé : | Au jour de son divorce, un père a été condamné par le juge aux affaires familiales au paiement d'une obligation d'entretien au profit de ses deux enfants majeurs handicapés. Estimant ne plus être lié par cette obligation d'entretien, le père exige la suppression de cette contribution. La Cour d'appel fait droit à cette demande, ce que conteste la mère qui héberge ces deux jeunes adultes. Elle reproche aux juges du fond de ne pas tenir compte de cet hébergement fourni à ses enfants et estime en outre que la situation patrimoniale du père a mal été évaluée. La Cour de cassation écarte chacun de ces arguments pour approuver la solution retenue par la cour d'appel d'Angers. Cour de Cassation, 1re civ., 15 mai 2018 n° 17-15.271. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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