Titre : | Déplacements illicites : nouvel avertissement de la CEDH sur le délai de traitement des demandes de retour (2018) |
Auteurs : | Cyril Roth, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (7-8, juill-août 018) |
Article en page(s) : | p. 405 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Autorité parentale / enlèvement international d'enfant / mineur / parent |
Résumé : | Dans cette affaire, les autorités nationales requises doivent faire diligence pour assurer le retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement. Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 22 mai 2018, n° 63551/13. |
En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |