| Titre : | Le droit de visite visé par le règlement "Bruxelles II bis" concerne aussi les grands-parents (2018) |
| Auteurs : | Elisa Viganotti, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (7-8, juill-août 018) |
| Article en page(s) : | p. 394 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Droit de visite / enfant / famille / parentalité / séparation parentale |
| Résumé : | Une grand-mère résidant en Bulgarie saisit la justice de son pays afin d'obtenir un droit de visite de son petit-fils vivant en Grèce avec son père. Cette juridiction s'interroge sur sa propre compétence pour statuer sur le droit de visite des grands-parents basée sur le règlement de "Bruxelles II bis" ou bien sur le fondement des règles de droit international privé. (Cour de justice de l'Union européenne, 1ère ch., C-335/17, 31/05/2018, Neli Valcheva c/ Georgios Babanarakis. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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