| Titre : | Quelques réflexions sur la responsabilité pour faute (2018) |
| Auteurs : | Jean Boyer, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Empan : prendre la mesure de l'humain (110, juin 2018) |
| Article en page(s) : | p. 100-104 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Approche historique / droit / responsabilité civile / droit de la famille |
| Résumé : | La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d'un long cheminement juridique et s'est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux situations familiales, peut trop grever certains individus et prépare peu l'avenir. Cette référence reste pourtant indispensable. [Présentation de l'éditeur] |
CRD
CRD de La Rouatière
Accueil
Se connecter
Adresse
CRDCPFP La Rouatiere
11400 Souilhanels Souilhanels
France
04 68 60 03 61
contact