| Titre : | L'obligation alimentaire entre alliés n'est pas contraire au principe d'égalité (2018) |
| Auteurs : | Maïté Saulier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (6, juin 2018) |
| Article en page(s) : | p. 342-343 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Droit de la famille / famille / obligation alimentaire / principe d'égalité / jurisprudence |
| Résumé : | L'obligation alimentaire entre alliés cesse lorsque l'époux produisant l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés. Si le texte établit une différence de traitement entre les gendres et belles-filles, selon qu'ils ont ou non des enfants non décédés, cette distinction repose sur une différence de situation en rapport avec l'objet de la loi. Cour de Cassation, 1er civ, n° 18-40.010 du 11 avril 2018. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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