| Titre : | L'accueil bénévole et durable d'un enfant par un tiers. Le droit français confronté à un ensemble de modèles (2017) |
| Auteurs : | Jacqueline Pousson Petit, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N°368-370, OCT-NOV-DÉCEMBRE 2017) |
| Article en page(s) : | p. 46-58 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | États-Unis / Grande Bretagne / Irlande / Québec / Belgique / loi 2016-297 du 14 mars 2015 / enfant placé / relation enfant-parent / autorité parentale / assistant(e) familial(e) / tiers / parrainage / projet pour l'enfant / adoption / maintien du lien |
| Résumé : | La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a introduit une nouvelle notion : celle de l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers dont les conditions ont été précisées par un décret du 10 octobre 2016 (décret n°2016-1352 relatif à l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers prévu à l'article L.221-2-1 du Code de l'Action sociale et des familles. [Présentation de l'éditeur] |
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