| Titre : | Le poids du déménagement (2018) |
| Auteurs : | Anne Sannier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (5, mai 2018) |
| Article en page(s) : | p. 293-294 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Autorité parentale / famille / parent / résidence administrative / séparation parentale |
| Résumé : | Une mère qui bénéficie par décision de première instance du 24/06/2013 de la résidence habituelle de son enfant, décide de déménager de la Guyane vers la métropole, avec l'enfant. Elle n'informe pas le père, titulaire d'un droit de visite et d'hébergement. En appel, la cour de Cayenne "sanctionne" ce procédé et transfère la résidence habituelle de l'enfant chez son père. Le pourvoi de la mère est rejeté. La cour de cassation rappelle que tout changement de résidence d'un parent, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable. Cour de Cassation, n° 17-24.015 du 29 mars 2017 |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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