| Titre : | Divorce par consentement mutuel : le bilan 2ème partie (2018) |
| Auteurs : | Ludovic Lauvergnat, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (3, mars 2018) |
| Article en page(s) : | p. 143-162 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Contrat / divorce / exécution des décisions de justice / fiscalité / médiation / notaire / régime matrimonial / rémunération / droit des personnes |
| Résumé : | Le bilan sur la pratique du divorce par consentement mutuel se poursuit et révèle un certain nombre de difficultés dans l’exécution de la convention de divorce, à sa circulation en dehors de nos frontières, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal. Deux schémas synthétisent les divergences d'opinions sur l'orchestration des signatures de la convention de divorce et de l'acte liquidatif. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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