| Titre : | Adoption post GPA : la résistance des juges du fond se confirme (2018) |
| Auteurs : | Adeline Le Gouvello, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (3, mars 2018) |
| Article en page(s) : | p. 171-172 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Adoption / adoption plénière / consentement / enfant / famille / gestation pour autrui / intérêt de l'enfant / mère |
| Résumé : | L'adoption par le conjoint du père d'une enfant née par GPA peut être refusée dès lors qu'elle n'est pas conforme à son intérêt. Tel est le cas lorsque "rien ne permet d'appréhender les modalités selon lesquelles la mère ayant accouché aurait renoncé à l'établissement de la filiation maternelle, et ce de manière définitive, ni dans quelles conditions et dans quelle intention l'enfant a été remise à son père". Les juges du fond prennent en considération les faits et la loi, et renouent avec une application de la règle de droit qui ne peut être que profitable aux droits de l’enfant et à la cohérence de notre système juridique. Cour d'Appel de Paris |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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