| Titre : | Accès aux origines : les voies des Cecos sont impénétrables (2018) |
| Auteurs : | Jérémy Houssier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (3, mars 2018) |
| Article en page(s) : | p. 181-182 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Accès aux origines / convention européenne des droits de l'homme / enfant / filiation / parent / procréation artificielle / jurisprudence |
| Résumé : | Un enfant né d'une PMA exogène demande de lever le secret de ses origines à l'assistance publique et de lui communiquer Des informations sur son géniteur. Les institutions refusent, l'enfant saisit le TA de Paris d'un recours pour excès de pouvoir. Ces juges rejettent pour partie la demande et saisissent le Conseil D’État pour avis. Conseil D’État, n° 396571 du 28 décembre 2017. |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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