| Titre : | L'âge de procréer des hommes (2018) |
| Auteurs : | Jérémy Houssier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (4, avril 2018) |
| Article en page(s) : | p. 234-236 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Age / concubinage / condition d'éligibilité / convention européenne des droits de l'homme / procréation artificielle |
| Résumé : | Un homme est, selon les juges, en âge de procréer au sens du code de la santé publique jusqu'à environ 59 ans. La prudence et l'inconfort des magistrats pour retenir ce seuil invitent à se demander si le législateur, lors de la prochaine révision des lois de bioéthique, doit continuer à utiliser un standard aux contours flous ou à fixer précisément l'âge maximal des candidats à l'AMP. Cour Administrative d'Appel de Versailles, n° 17VE00824 du 05-03-2018 |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
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