Titre :
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Adoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe (2018)
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Auteurs :
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Maïté Saulier, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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AJ Famille - Actualité Juridique Famille (4, avril 2018)
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Article en page(s) :
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226-227.
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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Adoption plénière
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concubinage
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enfant
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séparation parentale
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Résumé :
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Une femme ne peut adopter plénièrement l'enfant de son ancienne concubine. L'adoption plénière apparaît contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant en ce qu'elle met fin au lien de filiation aveec la mère biologique. Cour de Cassation, n° 17-11.069 du 28-02-2018
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En ligne :
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https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
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