Titre : | La reconnaissance du préjudice moral de l'enfant simplement conçu au jour du décès du père (2018) |
Auteurs : | Maïté Saulier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille (1, janvier 2018) |
Article en page(s) : | p. 48 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Décès / enfant / famille / père / préjudice / préjudice moral |
Résumé : | Cour de Cassation, n° 16-26.687 du 14-12-2017. "Le préjudice moral subi par un enfant à raison du décès accidentel du père peut, dès sa naissance, être réparé, bien que l'enfant soit simplement conçu au jour de la survenance du dommage". |
En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |