Titre :
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Le droit de garde, notion de la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (2018)
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Auteurs :
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Cyril Roth, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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AJ Famille - Actualité Juridique Famille (1, janvier 2018)
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Article en page(s) :
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p. 49
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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Droit de garde
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enfant
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enlèvement international d'enfant
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Résumé :
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Cour de Cassation, n°17-19.727 du 13-12-2017. Un parent peut disposer d'un droit de garde au sens de la convention de La Haye de 1980 même si la résidence de l'enfant n'a pas été fixée à son domicile.
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En ligne :
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https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
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