Auteur Olivier Songoro
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Dispositions de l'aide accordée aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées : objet de l'aide, attribution, montant et versement, financement.
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Réévaluation du montant de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées. Bénéficiaires, objet de l'aide, attribution, montant et versement de l'aide, financement.
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Aide personnalisée au logement (accession et foyer) : revalorisation rétroactive au 1er juillet 2003
Présentation des éléments de calcul des aides personnalisées au logement : les conditions d'attribution, les modalités de calcul.
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Présentation des paramètres de calcul des allocations de logement, familiale et sociale applicables à l'accession à la propriété et aux logements foyers rétroactivement réactualisés au 1er juillet 2003 : les bénéficiaires, les conditions d'attri[...]
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Dispositions relatives à la revalorisation des aides au logement, APL (Aide personnalisée au logement) et AL (Allocations de logement), concernant les bénéficiaires, les conditions d'attribution, le barème et le versement des aides. Tableaux des[...]
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L'essentiel des textes d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers - seconde grande loi du quinquennat de François Hollande consacrée aux immigrés - est désormais paru. Tour d'horizon des plus importants. [Présentation[...]
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Présentation du dispositif du chèque-emploi associatif qui permet aux petites associations de suivre une procédure simplifiée pour l'embauche et la rémunération de leurs salariés. Les conditions de recours, l'adhésion au dispositif et l'utilisation.
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Olivier Songoro, Auteur ; Sandrine Vincent |Bilan des dernières décisions de justice (jurisprudences) relatives au Droit au logement opposable (DALO).
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Présentation de la réforme du DEASS (Diplôme d'Etat d'assistant de service social) : l'accès à la formation, la formation, la certification.
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Olivier Songoro, Auteur ; Sandrine Vincent |Dossier présentant les diverses attributions des ministres du gouvernement français actuel.
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Dossier faisant le point sur les dernières jurisprudences en lien avec l'immigration : demande d'asile, droit de séjour, prestations familiales.
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Dossier juridique évoquant le projet de loi "ALUR", pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Deux parties composent ce dossier : faciliter les parcours de l'hébergement au logement ; améliorer la prévention des expulsions.
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Depuis la loi du 5 mars 2007 qui a institué le droit au logement opposable(DALO), la règlementation a subi plusieurs aménagements et a été complétée par la jurisprudence.
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Présentation des dispositions de la nouvelle loi sur l'immigration relatives à la "double peine", à la rétention administrative, aux zones administratives et à la nationalité.
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Commentaire et analyse du rapport que l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a rendu public le 19 septembre 2013, et qui s'intéresse particulièrement à la fin de vie des adultes gravement handicapés en établissement
