| Titre : | Faut-il abaisser l’âge de la « majorité pénale » à 16 ans ? (2017) |
| Auteurs : | Michel Huyette, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.361-362, JANVIER-FÉVRIER 2017) |
| Article en page(s) : | p. 73-76 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Majorité / sanction pénale / mineur / délinquance juvénile / responsabilité pénale |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur :
Régulièrement, il est proposé d’abaisser la « majorité pénale » à 16 ans. Ces démarches se font souvent à la suite de faits divers à connotation pénale (agressions, dégradations..), susceptibles d’impliquer des mineurs. L’argument principal mis en avant, la plupart du temps, est que le cadre juridique actuel ne permet pas de réprimer suffisamment les mineurs délinquants ou, à l’envers, que ceux-ci bénéficient d’un régime juridique beaucoup trop favorable. La proposition, souvent, n’est accompagnée d’aucune étude approfondie ni d’aucun argumentaire juridique étayé.Cela rend nécessaire du préciser les quelques données essentielles du débat. Autour de trois éléments fondamentaux : un principe et deux règles |
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