| Titre : | Le secret professionnel des acteurs du travail social (2014) |
| Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2864 cahier, 13/06/2014) |
| Article en page(s) : | p. 7-79 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Secret professionnel / déontologie / assistant de service social / PJJ / ASE / intervention sociale / partage d'information / protection de l'enfance / danger |
| Note de contenu : |
Au sommaire de ce numéro juridique :
1. La notion de secret professionnel : Les fondements du secret professionnel - L'obligation de se taire 2. Les personnes assujetties : Les dépositaires par profession - Les dépositaires en raison d'une fonction ou d'une mission - Les personnes non tenues au secret professionnel par un texte 3. Les possibilités de parler : Les possibilités de dénonciation - Les relations avec la justice 4. Les obligations d'intervenir : Les obligations de parler - L'assistance à personne en danger 5. Le partage d'informations à caractère secret : Entre professionnels de santé - Entre professionnels concourant à la protection de l'enfance - Entre professionnels de l'action sociale - Entre autorités judiciaires et autorités scolaires - Pour le "parcours de santé" des personnes âgées 6. Le secret professionnel applicable aux organismes de sécurité sociale : les conditions de transmission des informations - Les personnes habilitées à demander des informations 7. Le droit d'accès au dossier : Le cadre général - L'accès à quelques dossiers spécifiques - L'accès au dossier par d'autres professionnels |
| En ligne : | http://www.ash.tm.fr |
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