| Titre : | Les prestations familiales (2014) |
| Auteurs : | Lisiane Fricotté, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2876 cahier, 26/09/2014) |
| Article en page(s) : | p. 7-114 |
| Langues: | Français |
| Résumé : | Prestation familiale/ allocation familiale/ allocation de rentrée scolaire/ allocation de soutien familial/ naissance/ adoption/ mode de garde |
| Note de contenu : |
Au sommaire de ce numéro qui fait le point sur les prestations de la "branche famille" de la sécurité sociale :
* Introduction (à noter, un tableau "les grandes dates de la branche famille" en p. 11) * Chap. 1 - Les dispositions communes : Les conditions générales - Le versement. * Chap. 2 - L'accueil et la garde des jeunes enfants : La prime à la naissance ou à l'adoption - L'allocation de base - Le complément de libre choix d'activité ou prestation partagée d'éducation - Le complément de libre choix du mode de garde. * Chap. 3 - L'entretien et l'éducation : Les allocations familiales - Le complément familial - L'allocation de rentrée scolaire. * Chap. 4 - le handicap et la maladie : L'allocation journalière de présence parentale - L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. * Chap. 5 - L'isolement : L'allocation de soutien familial - La majoration pour isolement. * Chap. 6 : Pouvoirs des caisses et recours contentieux : le régime juridique des prestations - Le contrôle et le contentieux. * Annexes : montants et plafonds des prestations familiales au 01/04/2014 - les règles de cumul des prestations - Récapitulatif des dates d'application des nouvelles mesures. |
| En ligne : | http://www.ash.tm.fr |
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