Titre :
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Le silence de Jeunesse et Sports veut-il dire oui ou non ? (2015)
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Auteurs :
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Roselyne Van Eecke, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de l'animation (Le) (156, 02/2015)
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Article en page(s) :
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pp. 77-79
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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Démarches administratives
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relation administration-citoyens
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Résumé :
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« Qui ne dit mot consent » est le nouveau slogan de l’État. Avec l’intention affichée de lutter contre les réponses trop lentes de l’administration, la loi portant simplification des relations entre l’administration et les citoyens du 12 novembre 2013 à inversé une règle ancienne au profit des administrés : désormais le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Mais ce principe ne s’applique pas, loin de là, à toutes les décisions. De très nombreuses exceptions nuisent à sa lisibilité. Qu’en est-il dans le champ Jeunesse et Sports ?
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