| Titre : | Les séjours de mineurs à l’étranger (2013) |
| Auteurs : | Roselyne Van Eecke, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de l'animation (Le) (139, 05/2013) |
| Article en page(s) : | pp. 74-79 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Séjours à l'étranger / règlementation |
| Résumé : | Lors d’un séjour de vacances aux États-Unis en 2009, un tragique accident de minibus qui a coûté la vie à deux adolescentes françaises a attiré l’attention de tous sur la question de la sécurité et du contrôle des séjours de mineurs à l’étranger. Des propositions de loi visant à créer un régime juridique propre à ce type de séjour par le biais d’un dispositif d’agrément préalable pour les organisateurs, doublé d’une obligation d’information renforcée, ont été déposées au Parlement en 2011 et 2012. Approfondissons les particularités de ces séjours sur les plans réglementaire et pratique. |
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