| Titre : | Quelques incidences sur la protection de l'enfance de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (2017) |
| Auteurs : | Pierre Verdier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.361-362, JANVIER-FÉVRIER 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 30-32 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Droits de l'enfant [Agneaux] Protection de l'enfance |
| Mots-clés: | JUSTICE DES MINEURS / LOI / MEDIATION / PACS / DIVORCE / CITOYENNETE |
| Résumé : | Il s'agit d'un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l'organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...)L'objectif affiché était de : rapprocher la justice du citoyen ; favoriser les modes alternatifs dans les règlements des différends ; améliorer l'organisation du fonctionnement du service public de la justice ; recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles ; et introduire les actions de groupe. [Présentation de l'éditeur] |
| En ligne : | http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2017-1-page-30.htm |
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