| Titre : | Enfance délinquante (2017) |
| Auteurs : | Michel Huyette, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.361-362, JANVIER-FÉVRIER 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 73-102 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Avocat [Agneaux] Délinquance juvénile [Agneaux] Droit pénal [Agneaux] Prison [Agneaux] Tribunal |
| Mots-clés: | JUSTICE DES MINEURS / GARDE A VUE / LOI / MAJORITE / PROCEDURE |
| Résumé : | - Faut-il abaisser l'âge de la « majorité pénale » à 16 ans ?- Idées fausses sur la justice des mineur(e)s : Déminons le terrain !- Syndicat de la magistrature - Communiqué - Dispositions modifiant le droit et la procédure pénale pour les enfants et adolescents - 8 juin 2016- Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Extrait : Dispositions tendant à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de la justice des mineurs- Dispositions nouvelles relatives à la présence de l'avocat au cours de la garde à vue et de l'audition libre [Présentation de l'éditeur] |
| En ligne : | http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2017-1.htm |
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