| Titre : | Droit scolaire (2017) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.363, MARS 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 57-62 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Droits de l'enfant [Agneaux] Enseignement |
| Mots-clés: | GENS DU VOYAGE / DISCRIMINATION / SCOLARISATION / INEGALITE / JURISPRUDENCE |
| Résumé : | La décision litigieuse a eu pour objet l'accueil de douze enfants âgés de cinq à douze ans, exclusivement de nationalité roumaine et d'origine rom, tous issus du même campement précaire situé sur la commune, dans une salle attenante à un gymnase municipal, équipée en salle de classe, hors de toute enceinte scolaire. [Présentation de l'éditeur] |
| En ligne : | http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2017-3-page-57.htm |

