Auteur Sandrine Vincent
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Sandrine Vincent, Auteur ; et al., Auteur |Explicitation du contenu de la circulaire n° DGCS/SD3B/CNSA/2013/381 du 22 nov. 2013 (cf. lien hypertexte) à l'attention des agences régionales de santé, circulaire adoptée suite à "l'affaire Amélie" et qui définit les rôles et missions des admi[...]
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Sandrine Vincent, Auteur ; et al., Auteur |Brèves ou courts articles de la rubrique que nous signalons pour ce n° : # La MILDT présente son nouveau plan de lutte contre les drogues 2013-2015 (p.5) # La ministre des Droits des femmes va lancer un site internet officiel sur l'IVG (p.6) [...]
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Sandrine Vincent, Auteur ; et al., Auteur |Brèves ou courts articles de la rubrique que nous signalons dans ce n° : # Lutte contre la prostitution : adoption de la proposition de loi en première lecture (p. 5-6) # Mutilations sexuelles féminines : la CNCDH appelle à la vigilance (p. 7)[...]
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Retour sur des décisions récentes de la Cour de cassation dans les litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966.
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Avantages catégoriels, indemnités de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à Â des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces dern[...]
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Sandrine Vincent, Auteur ; et al., Auteur |Composé de plusieurs collèges représentatifs, le CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale) a créé à titre expérimental un collège d'usagers en situation de précarité en 2012 et 2013. L'évaluation p[...]
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La seconde partie du dossier consacré au contrat insertion-revenu minimum d'activité présente les aides accordées à l'employeur (aides du département, exonérations de cotisations sociales) et les droits garantis aux bénéficiaires (le maintien de[...]
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Olivier Songoro, Auteur ; Sandrine Vincent |Bilan des dernières décisions de justice (jurisprudences) relatives au Droit au logement opposable (DALO).
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Olivier Songoro, Auteur ; Sandrine Vincent |Dossier présentant les diverses attributions des ministres du gouvernement français actuel.
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Comment régler les litiges en lien avec des contentieux sociaux administratifs ? Dossier de synthèse présentant la réforme.
