| Titre : | Décrypter les conventions collectives (2015) |
| Auteurs : | Xavier Czaja, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Doc'domicile (37, février-mars-avril 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 9-18 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Conditions de travail [Agneaux] Convention collective [Agneaux] Droit du travail [Agneaux] Employeur [Agneaux] Salarié [Agneaux] Syndicat |
| Mots-clés: | AIDE A DOMICILE / CONTRAT DE TRAVAIL |
| Résumé : | Les salariés des services à la personne, en fonction du mode d'intervention et du statut juridique de l'employeur, relèvent d'une convention collective particulière : la CCB de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2012 (secteur associatif) ou la CCN des entreprises de services à la personne mise en oeuvre depuis le 1er novembre 2014 (lucratif-privé). Ces documents régissent le secteur d'activité : ils permettent de connaître les droits et devoirs du salarié ainsi que les obligations de l'employeur. Ils traitent de l'ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...). [Extrait de la présentation de l'éditeur] |
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