| Titre : | La maltraitance et ses sanctions (2016) |
| Auteurs : | Olivier Poinsot, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les cahiers de l'actif (n° 482-483, juillet-août 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 181-201 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Droit pénal [Agneaux] Sanction pénale |
| Mots-clés: | MALTRAITANCE / CONCEPT / DEFINITION / SANCTION |
| Résumé : | La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles contribuent à dissiper. La sanction de la maltraitance, si elle présente un caractère quasi absolu en cas d'atteinte à l'intégrité des personnes accueillies, prend une forme plus relative dès lors que le juge prend en considération les circonstances de chaque espèce. [Présentation de l'éditeur] |
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