| Titre : | Responsabilité du département relative aux mineurs placés (2016) |
| Auteurs : | Samuel Dyens, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La gazette Santé social (125, janvier 2016) |
| Article en page(s) : | p. 26-27 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Délinquance [Agneaux] Délinquance juvénile |
| Mots-clés: | droit des mineurs / juridiction pour mineurs / département / foyer de l'enfance |
| Résumé : | La responsabilité des personnes publiques en général, des départements en particulier du fait des mineurs dont ils ont la garde, s'est clarifiée en février 2005, à la suite d'une décision du Conseil d'Etat"GIE Axa Courtage"(N°252169). Dix ans après, il est nécessaire de rappeler à la lumière de la jurisprudence la plus récente les principes structurant cette responsabilité, alors que les départements n'ont pas toujours conscience des conséquences humaines, sociales et financières de leur application. |
| Nature du document : | documentaire |
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