| Titre : | La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales (2016) |
| Auteurs : | Nathalie Levray, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La gazette Santé social (127, mars 2016) |
| Article en page(s) : | p. 32-34 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Intégration sociale |
| Mots-clés: | dispositif d'insertion / marché public |
| Résumé : | Le projet de décret relatif aux marchés publics est sur le point d'être publié. Si les dispositifs existants sont reconduits sans grand changement, le marché réservé s'ouvre aux structures d'insertion par l'activité économique et l'utilisation de la clause sociale est sécurisée. Alors qu'elle n'est utilisée aujourd'hui que dans 6,2% des marchés les plus importants, le potentiel des progrès est considérable. |
| Nature du document : | documentaire |
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