Titre : | "La mise à égalité des droits du prestataire et du bénéficiaire relève d'une intention idéologique" (2016) |
Auteurs : | Olivier Poinsot, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (n° 2976, 23 septembre 2016) |
Article en page(s) : | pp. 32-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | LOI 2002-2 DU 2 JANVIER 2002 / DROITS DES USAGERS / CONTRAT / SERVICE PUBLIC / USAGER |
Résumé : | La loi du 2 janvier 2002 a changé la donne concernant le droit des usagers, ceux-ci cédant progressivement la place aux « personnes accueillies » ou « accompagnées ». Une évolution positive, qui masque cependant un changement profond de la relation entre le citoyen et la puissance publique. C'est la lecture que propose l'avocat Olivier Poinsot dans un ouvrage très complet sur le sujet. [Présentation de l'éditeur] |