Titre : | Protection de l'enfance ou l'art de légiférer à l'emporte-pièce (2015) |
Auteurs : | Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.344, AVRIL 2015) |
Article en page(s) : | pp. 7-9 |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Agneaux] Protection de l'enfance |
Mots-clés: | LEGISLATION / ASE |
Résumé : | Comment ne pas se réjouir des récentes initiatives publiques révélatrices d'un intérêt porté à la cause des enfants, sinon de l'enfance ?On songe à la proposition de loi « Protection de l'enfance et adoption » en examen à l'Assemblée nationale après avoir été adoptée par le Sénat le 11 mars dernier sur une initiative de Mme Meunier, sénatrice, coauteure avec Mme Dini, ex-sénatrice, d'un rapport sur le sujet.Mais on l'oublierait, une autre proposition de loi adoptée le 27 juin 2014 par l'Assemblée nationale sur le thème « Autorité parentale et intérêt de l'enfant » . Que de temps pour remonter du Palais Bourbon au Luxembourg situé à deux encablures !Et puis il y a aussi cette consultation nationale ouverte à l'automne et animée par Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille. [Présentation de l'éditeur] |
En ligne : | https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2015-4-page-7.htm |