Titre : | Étrangers : fraudeurs ! vers un nouveau cas d'affaiblissement du secret professionnel ? (2015) |
Auteurs : | Christophe Daadouch, Auteur |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.341, JANVIER 2015) |
Article en page(s) : | pp. 19-20 |
Note générale : | n° 341, janvier 2015 |
Catégories : |
[Agneaux] Étranger |
Mots-clés: | SECRET PROFESSIONNEL / ADMINISTRATION |
Résumé : | Provocation ? Non projet de loi ! C’est bien l’idée que sous-tend l’article 25 du projet de loi gouvernemental relatif au droit des étrangers en France. Passé inaperçu et placé en toute fin de ce projet, cette disposition marquerait une atteinte sans précédent au secret professionnel [présentation de l'éditeur] |
Note de contenu : | pp. 19-20 |
En ligne : | http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2015-1-page-19.htm |