| Titre : | Droits de l'enfant : la France peu protocolaire ? (2015) |
| Auteurs : | Jean-Luc Ronge, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.347-348, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 11-15 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Droit international [Agneaux] Droits de l'enfant |
| Mots-clés: | TRAITE |
| Résumé : | Après avoir tergiversé près de trois ans avant de mettre sa signature au bas du troisième protocole facultatif à la Convention de New York relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, la France s'apprête à ratifier cet accord international en y faisant part de « déclarations » et d'« interprétations » qui videraient de sens l'instrument qui ouvre la voie à l'examen de « plaintes » déposées par des enfants ou pour des enfants dont les droits seraient violés.Alors que les signatures étaient ouvertes depuis le 28 février 2012 à Genève, ce n'est que le 20 novembre 2014 que la secrétaire d'État Laurence Rossignol s'est rendue à New York pour la signature de la France.Précisons tout de suite qu'il ne s'agit pas d'établir une « nouvelle cour internationale », susceptible de faire condamner un pays ou des dirigeants, mais bien d'élargir les compétences du Comité des droits de l'enfant qui pourrait examiner ce qui lui « remonte du terrain », sachant que tous les pays ne disposent pas d'un réseau d'associations en mesure de relayer des rapports alternatifs au « tout va très bien Madame la Marquise » des rapports gouvernementaux. [Présentation de l'éditeur] |
| En ligne : | https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2015-7-page-11.htm |
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