| Titre : | Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers : Dossier (2014) |
| Auteurs : | Jean-Luc Ronge, Auteur ; Charlotte Lefranc, Auteur ; Jean-François Corty, Auteur ; Christian Derosier, Auteur ; Caroline Douay, Auteur |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.338-339, OCTOBRE-NOVEMBRE 2014) |
| Article en page(s) : | pp. 84-96 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Santé |
| Mots-clés: | DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MINEURS ISOLES / COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME / EVALUATION / ACCUEIL D'URGENCE / ASE / REGROUPEMENT FAMILIAL / EXAMEN MEDICAL / CMU / MINEUR ETRANGER ISOLE / DEFENSEUR DES DROITS |
| Résumé : | Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé les obligations procédurales relatives à l’obligation positive de chaque état de garantir le droit au respect de la vie familiale des étrangers réguliers se trouvant sur son territoire, en vertu de l’article 8 de la convention. En condamnant la France dans trois des quatre affaires dont elle a été saisie, la juridiction strasbourgeoise a tiré le signal d’alarme quant aux procédures de regroupement familial : pour répondre aux exigences conventionnelles, celles-ci doivent être réalisées avec souplesse, célérité et effectivité. Au-delà du constat selon lequel ces affaires sont symptomatiques de dysfonctionnements en matière de délivrance de visa, elles démontrent toute la difficulté, pour les requérants, de prouver leur bonne foi face à l’allégation du défaut d’authenticité des actes d’état civil faisant obstacle à leur regroupement familial. [Présentation de l'éditeur] |
| En ligne : | http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2014-8.htm |
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