| Titre : | Les principales dispositions de la loi du 31 juillet 2014 (2014) |
| Auteurs : | Samuel Dyens, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La gazette Santé social (111, octobre 2014) |
| Article en page(s) : | p.32-33 |
| Mots-clés: | solidarité / économie / économie sociale et solidaire |
| Résumé : | Définie comme un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines d'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé poursuivant un but autre que le seul partage des bénéfices, exerçant une gouvernance démocratique et assurant une gestion consistant à ce que les bénéfices soient majoritairement consacrés à l'objectif de maintient ou de développement de l'activité de l'entreprise, l'économie sociale et solidaire (ESS) a fait l'objet d'un importante loi du 31 juillet 2014 |
| Nature du document : | documentaire |
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