CRD de La Rouatière

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Code de l'action sociale et des familles

France, Auteur ; Robert Lafore, Auteur du commentaire ; Michel Borgetto, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2006

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Code de l'action sociale et des familles

France, Auteur ; Michel Borgetto, Éditeur scientifique ; Robert Lafore, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2017

Le code comprend les nombreux décrets d'application des lois suivantes : loi relative à la protection de l'enfant ; loi de modernisation de notre système de santé ; loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le code est égalem[...]

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Code civil

France, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2006

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Code pénal

France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2006

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