CRD de La Rouatière

Article : texte imprimé

L'avis de la CNCDH sur l'assistance éducative et les placements d'enfants

Michel Huyette, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.329, NOVEMBRE 2013)

Avis en ligne : http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-droit-au-respect-de-la-vie-privee-et-familiale-et-les-placements-denfants

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Article :

UN COUVRE FEU POUR LES MINEURS

Michel Huyette, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.291, JANVIER 2010)

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Article : texte imprimé

Les décisions des juges aux affaires familiales relatives à la résidence des enfants : analyse d’un échantillon de jugements

Michel Huyette, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.332, FEVRIER 2014)

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Article : texte imprimé

Enfance délinquante

Michel Huyette, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.361-362, JANVIER-FÉVRIER 2017)

- Faut-il abaisser l'âge de la « majorité pénale » à 16 ans ?- Idées fausses sur la justice des mineur(e)s : Déminons le terrain !- Syndicat de la magistrature - Communiqué - Dispositions modifiant le droit et la procédure pénale pour les enfan[...]

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Article : texte imprimé

Faut-il abaisser l’âge de la « majorité pénale » à 16 ans ?

Michel Huyette, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.361-362, JANVIER-FÉVRIER 2017)

Présentation de l'éditeur : Régulièrement, il est proposé d’abaisser la « majorité pénale » à 16 ans. Ces démarches se font souvent à la suite de faits divers à connotation pénale (agressions, dégradations..), susceptibles d’impliquer des mineu[...]

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Article :

FAUT-IL AVOIR PEUR D'EDVIGE ? (A PROPOS DU FICHAGE DES MINEURS)

Michel Huyette, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.277, SEPTEMBRE 2008)

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Article : texte imprimé

GARDE A VUE : LA CACOPHONIE

Michel Huyette, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.302, FEVRIER 2011)

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Article : texte imprimé

GARDE à VUE : LA CACOPHONIE

Michel Huyette, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.302, FEVRIER 2011)

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texte imprimé

Guide de la protection judiciaire de l'enfant : cadre juridique, pratiques éducatives, enjeux pour les familles

Michel Huyette, Auteur | Malakoff Cedex : Dunod | 1997

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Non prêtable

Article : texte imprimé

L’impartialité du juge des enfants. Le droit à un tribunal impartial vaut aussi pour les mineurs. Interview de Michel Huyette, conseiller à la Cour d’appel de Toulouse (et ancien juge des enfants) : Le fantôme du juge des enfants

Michel Huyette, Auteur ; Chantal Combeau, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.320, DECEMBRE 2012)

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Article :

LA LOI SUR LA RECIDIVE DES MINEURS

Michel Huyette, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.268, OCTOBRE 2007)

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Article :

LES MINEURS DE 12 ANS DOIVENT-ILS ETRE PENALEMENT RESPONSABLES ?

Michel Huyette, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.281, JANVIER 2009)

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Article : texte imprimé

Petite synthèse finale à propos du mariage pour tous

Michel Huyette, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.325, MAI 2013)

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Article :

A PROPOS DE LA RETENTION DE SURETE DE LA DECISON DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DE DEUX OU TROIS AUTRES CHOSES...

Michel Huyette, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.274, AVRIL 2008)

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Article : texte imprimé

Le régime de détention des mineurs

Michel Huyette, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale (N.329, NOVEMBRE 2013)

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