Titre : | Une loi agricole pleine d'à venir (2014) |
Auteurs : | Franck Rozé, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin d'information de la mutualité sociale agricole (143, 04/2014) |
Article en page(s) : | 13-14 |
Note générale : | photogr. |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Agneaux] Agriculture |
Mots-clés: | législation / protection sociale |
Résumé : | Présentation des dispositions du Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (PLAAAF) : Activité minimale d'assujettissement (AMA), déclaration d'intention de cessation d'activité ; couverture sociale pour l'installation, contrat génération en agriculture et répertoire des actifs agricoles. Rappels des différents amendements proposés par la MSA (Mutualité sociale agricole) (concernent la définition du périmètre d'affiliation et les relations avec les organismes sociaux). |
Note de contenu : | 07201620 LPA Brette les Pins-renadoc (Pay) / |
Nature du document : | documentaire |