| Titre : | L'Europe révise ses directives (2011) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La gazette Santé social (79, novembre 2011) |
| Article en page(s) : | p. 24 à 33 |
| Catégories : |
[Agneaux] action sociale [Agneaux] Politique sociale [Agneaux] Union européenne |
| Résumé : | Les règles relatives aux relations financières entre les collectivités territoriales et les associations devraient être clarifiées par l'adoption du paquet "Almunia".La directives "soins", en cours de transposition, présente encore des imperfections ; notamment en matière d'égalité des citoyens européens devant l'accès aux soins, du fait du principe des avances des frais. |
| Nature du document : | documentaire |
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