| Titre : | L'exception confirme la règle (2011) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Citoyen junior (12, septembre 2011) |
| Article en page(s) : | p. 33 |
| Catégories : |
[Agneaux] Droit |
| Mots-clés: | législation |
| Résumé : |
Bien sûr, s'il y a une exception, c'est qu'au départ il devait bien y avoir un règle ! Pas de problème sur ce point. Mais si les exceptions deviennent trop importantes, peuvent-elles faire oublier la règle ? En droit aussi, cet adage trouve de nombreuses applications. Lesquelles ? En voici quelques exemples... |
| Nature du document : | documentaire |
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