| Titre : | DES DROITS SOCIAUX AU DROIT AU PROCES. L'IMPORTANCE DE LA GARANTIEJIRIDICTIONNELLE DES DROITS (2004) |
| Auteurs : | Xavier Pretot, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Informations sociales (N°120, DECEMBRE 2004) |
| Article en page(s) : | PP.116-125 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
[Agneaux] Droit [Agneaux] Sécurité sociale |
| Mots-clés: | AIDE SOCIALE / DROITS DES USAGERS / JURIDICTION ADMINISTRATIVE / CONTENTIEUX |
| Résumé : |
Le plaideur qui tente de faire valoir ses droits devant les juridictionsde la Sécurité Sociale et de l'aide sociale doit faire face à un certainnombre d'embûches étant donné la complexité et la pluralité des compétenceset des procédures. Afin de permettre à chacun de faire valoir ses droits,une simplification s'impose, tout comme l'information de l'usager,rendue heureusement obligatoire s'agisssant des modalités des recourssentencieux.
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